Amendement

Amendement n° II-CF1321 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Éric Ciotti · Après l’après l'article 64, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 24 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Ciotti · UDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Ciotti, M. Lenoir, M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Michoux, M. Michelet, Mme Mansouri, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat et les membres du groupe UDR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001321.