Amendement n° II-CF1285 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Jean-Claude Raux sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 29 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’augmentation du nombre d’infirmières et d’infirmiers scolaires.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 33 465 0000 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 02 « Santé scolaire » du programme n° 230 « Vie de l’élève » ;
- Une diminution de 33 465 0000 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national des infirmiers conseillers de de santé - Fédération syndicale unitaire (SNICS-FSU).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001285.