Amendement

Amendement n° II-CF1120 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Tombé

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
Décidé le
31 octobre 2024
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile et d’accueil et d’intégration en France.

À l’heure où le gouvernement, cédant à l’extrême-droite, ouvre la voie à une possible extension de la détention en Centre de Rétention Administrative à 210 jours contre 90 jours actuellement, il nous faut réaffirmer avec force la nécessité de garantir l'effectivité du droit d'asile.

L’annonce d’une nouvelle loi immigration va venir précariser encore plus les exilés.

Le groupe écologiste et social est un défenseur des politiques d’accueil et propose que l’argent du programme soit employé, non pas pour empêcher l’immigration mais bien plutôt pour favoriser une meilleure intégration. C’est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benjamin Lucas-Lundy · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Damien Girard, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001120.