Amendement n° II-CF1106 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Robert Le Bourgeois sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 28 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 38 500 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations et, plus particulièrement de l'action 04 - Développement des postes, des télécommunications et du numérique et sa sous-action Aide au transport de presse.
Cette minoration de crédits permet de réduire la dépendance de la presse à l'égard de la dépense publique et les situations d'inégalité qui subsistent entre certains organes de presse.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001106.