Amendement n° II-CF1069 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à indexer la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation politique de la ville et la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sur l'inflation.

De manière technique et afin de respecter les critères de recevabilité financière, cet amendement procède à un abonnement de 39 405 000 euros en AE et en CP sur l'action 1 du programme 119 et opère une annulation d'un même montant, en AE et en CP sur l'action 1 du programme 122.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.