Amendement

Amendement n° II-CF992 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Martine Froger sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Martine Froger · LIOT

Voir les 5 cosignataires

Mme Froger, M. Panifous, M. Castellani, M. Bataille, M. Lenormand et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000992.