Amendement

Amendement n° II-CF984 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Adopté

Déposé par Gabrielle Cathala sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
Décidé le
31 octobre 2024
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent accompagner l'ouverture d'un autre centre pénitentiaire ouvert pour les femmes.

La ferme Emmaüs de Baudonne est un des rares établissement en milieu ouvert pour femme en France. L'expérience de ce type de centre montre son efficacité pour la réinsertion des détenus. Or, la France ne dispose pas aujourd'hui d'un centre pénitentiaire ouvert et public. Nous considérons que les femmes sont souvent les premières oubliées du milieu pénal et qu'elles nécessitent un accompagnement particulier pour la sortie de leurs comportements infractionnels. Par conséquent, nous proposons la création d'un centre pénitentiaire ouvert pour les femmes, que nous évaluons à 2,5 millions d'euros.

Pour ce faire, nous proposons de prélever du programme 107 «Administration pénitentiaire » et en son sein de l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » 2,5 millions d’euros d’AE et de CP, notamment en ce qui concerne l'investissement immobilier relatif au plan "15 000 places", pour abonder du même montant le nouveau programme créé « Création d'un centre ouvert pour femmes ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gabrielle Cathala · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000984.