Amendement n° II-CF951 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement est déposé sur proposition du Collectif Handicaps.

Lors de sa campagne présidentielle, puis lors de la Conférence National du Handicap, le candidat Emmanuel Macron s'est engagé à faire accélérer la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques.

Des fonds supplémentaires doivent impérativement être alloués pour soutenir la recherche sur le handicap.

L'Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets tels que l'évaluation, la tarification, la connaissance des publics ou encore les alternatives à l'établissement.

Il est évident que la recherche ne peut avancer sans financement. C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose d'augmenter les crédits à hauteur de 10 millions d'euros (AE et CP) du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".

Dans l'objectif de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de déduire de l'Action 01 du programme 193 "Recherche spatiale" pour un montant qui correspond à 10 000 000 d'euros. Il s'agit ici simplement de respecter le principe de recevabilité financière, les auteurs de cet amendement n'ont nullement l'intention de réduire les crédits de ce programme, c'est pourquoi ils appellent le Gouvernent à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.