Amendement n° II-CF932 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
Non soutenuDéposé par Julien Dive sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 28 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Pour préserver la compétitivité et l'autonomie du secteur agricole, la suppression de toute substance active ne devrait se faire qu'à la condition qu'il existe une solution alternative, techniquement efficace et économiquement accessible pour les agriculteurs et éleveurs. La transition agro-écologique repose sur l'innovation et la recherche, indispensables pour développer des substituts et éviter de laisser une filière sans solution technique viable. Cet amendement propose d'allouer 10 millions d’euros supplémentaires à l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » dans le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », de réduire de 10 millions d’euros les crédits affectés à l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » dans le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000932.