Amendement n° II-CF905 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Au programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations” retirer 27 437 938 euros en AE et 24 264 335 euros en CP.

Cet amendement vise à geler les autorisations d’engagements et crédits de paiement de l’action 07 – Pilotage, support, audit et évaluations, du programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables au montant prévu par la LFI 2023. Soit:

Autorisations d’engagements: 904 545 263 euros

Crédits de paiement: 894 102 384 euros

L’objectif de cet amendement est de contenir les dépenses de l’État dans un contexte budgétaire contraint, tout en garantissant que les ressources publiques soient concentrées sur les actions prioritaires de la transition écologique et énergétique. Les missions de pilotage, d’audit et d’évaluation, bien qu’importantes pour assurer l’efficience des politiques publiques, ne justifient pas une hausse des crédits alloués en période de maîtrise des finances publiques.

En gelant les crédits et autorisations d’engagements au niveau de 2023, cet amendement vise à encourager une gestion plus rigoureuse des ressources de l’administration, tout en veillant à ce que les efforts budgétaires soient orientés vers des actions concrètes en faveur du développement durable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.