Amendement n° II-CF885 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
Non soutenuDéposé par Paul Molac sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 31 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement, adopté lors de l'examen pour avis en commission des lois, propose des économies pour le budget de la fonction publique en supprimant le coût de l’application AGORA, une énième application mobile développée par le ministère qui n’a pas trouvé son public.
L’an dernier déjà, l’État avait budgété 1,8 millions d’euros pour cette application mobile qui n’est rien d’autre qu’un outil de sondage de l’État qui ne dit pas son nom. L’application est un échec (seuls 38 000 citoyens ont répondu aux diverses consultations). De plus, les consultations sont élaborées sans aucun contrôle externe et indépendant.
Son coût n’est pas justifié et si l’État tient sincèrement à consulter les citoyens, il peut organiser un référendum dans le cadre de l’article 11 de la Constitution dans un cadre strict sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Parlement.
Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : une baisse de 1 499 999 euros en AE et CP HT2 sur l’action 04 du programme 349.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000885.