Amendement n° II-CF884 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Mickaël Bouloux, rapporteur · Après l’après l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 30 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
Le 12° du I. de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e) ainsi rédigé :
« Présente la contribution des administrations publiques, des associations et des entreprises au financement de la recherche polaire. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à compléter le jaune relatif aux politiques nationales de recherche et de formations supérieures afin qu’il mentionne les efforts de l’État en faveur de la recherche polaire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000884.