Amendement n° II-CF882 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Mickaël Bouloux, rapporteur · Après l’après l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 30 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
Après le 23° du I. de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 24° ainsi rédigé :
« Politique polaire de la France »
Pourquoi cet amendement ?
Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à consacrer un document de politique transversale à la politique polaire de la France, incluant la recherche.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000882.