Amendement n° II-CF831 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
TombéDéposé par Sophia Chikirou sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 31 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français établis hors de France.
Alors que l’inflation et les pénuries alimentaires frappent durement de nombreux États où résident un nombre important de Françaises et Français, il convient de permettre, par cet amendement, que les Français de l’étranger puissent bénéficier d’une protection à la hauteur des besoins.
Cet amendement permettra notamment l’affectation de 2 millions d’euros à un plan de protection destiné compenser l’augmentation générale des prix observée dans de nombreux pays, par le biais des CCPAS. A cette fin, l’amendement propose d’accorder 2 millions d’euros supplémentaires au programme 151« Français à l’étranger et affaires consulaires » afin de permettre une meilleure politique d’aide auprès des Français établis hors de France.
Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, le présent amendement prélève formellement 2 000 000 euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement dans le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » au sein de l’action n° 7 « Réseau diplomatique », afin de les allouer au programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » au sein de l’action n° 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger ». Nous appelons toutefois le Gouvernement à lever ce gage.
Cet amendement a été adopté lors de l'examen de la mission en commission des Affaires étrangères pour avis.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000831.