Amendement

Amendement n° II-CF799 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Marie-José Allemand sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-José Allemand · SOC

Voir les 9 cosignataires

Mme Allemand, M. Saulignac, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000799.