Amendement n° II-CF793 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement d'appel, il est proposé de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche.

Le rapporteur souhaite dénoncer le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l’ANR.

Ce système de financement de la recherche est particulièrement inefficace : le coût du temps perdu à chercher des moyens et à remplir des dossiers pour remporter des appels à projets plutôt qu’à faire avancer les connaissances est considérable. Aujourd’hui, si l’on tient compte du temps passé pour monter les projets, les évaluer et assurer leur suivi organisationnel, le coût du total du projet (montage et mise en oeuvre) équivaut à près de 50 % de son montant total. En 2022, le taux de succès pour les appels à projets de l’ANR était de 24 %. Cela signifie que plus de 3 projets sur 4 ont été déposés en vain avec tout le gâchis de temps et d’énergie que cela suppose. Si l’objectif affiché par le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était d’augmenter le taux de

succès à 30 %, cela signifie que 70 % des projets présentés par les équipes de recherche française seront toujours refusés ! Les chercheurs doivent consacrer leur temps à leurs travaux scientifiques plutôt qu’à courir après des financements.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de transférer 1 euro de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Crédits récurrents pour la recherche ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.