Amendement

Amendement n° II-CF784 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Adopté

Déposé par Aurélien Taché sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
24 octobre 2024
Décidé le
31 octobre 2024
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faciliter le départ pour la France de Libanais ayant des attaches personnelles dans le pays.

Depuis le 7 octobre 2023, les bombardements israéliens au Liban ont provoqué 1,3 millions de déplacés, soit un peu plus d’un sixième de la population du pays. Par ailleurs, plus de 2000 personnes ont été tuées, dont au moins deux Français. Ainsi, de très nombreux libanais ayant des attaches personnelles avec la France cherchent à fuir le Liban pour venir en France.

La France doit ouvrir l’accès à son territoire aux libanais ayant des attaches en France, et doit pour ce faire leur accorder rapidement les visas nécessaires. Cette enveloppe d’urgence d’un million d’euros vise à donner les moyens humains et matériels aux services consulaires français au Liban, afin de gérer l’afflux de demandes dans les délais les plus courts possibles.

Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 1 million d’euros en AE et CP à l’action 03 « Instruction des demandes de visa » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », en provenance de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », ainsi réduit de 1 million d’euros en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Aurélien Taché · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000784.