Amendement n° II-CF774 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Mickaël Bouloux, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 29 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à la recherche sur le handicap, conformément à la demande des associations.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé : l’action 19 « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 est abondée en AE et en CP de 10 millions d’euros. Ces crédits sont prélevés sur l’action 15 du programme 150, hors titre 2.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000774.