Amendement n° II-CF773 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement d’appel, le rapporteur spécial souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la charge à laquelle font face les organismes de recherche du fait de l'absence de compensation intégrale de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique.

Cet amendement retire donc 1 euro de l’action 3 "Recherche duale dans le domaine aérospatial" du programme 191 "Recherche duale (civile et militaire)" pour l’affecter à l’action 1 "Soutien accru aux organismes de recherche" du fait de la hausse du point d'indice".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.