Amendement

Amendement n° II-CF613 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par David Taupiac sur l’article 60 du texte n° 324.

Déposé le
23 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

David Taupiac · LIOT

Voir les 5 cosignataires

M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Serva, M. Lenormand, M. Bataille et M. Castellani

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000613.