Amendement

Amendement n° II-CF608 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Virginie Duby-Muller sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
23 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Virginie Duby-Muller · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000608.