Amendement

Amendement n° II-CF581 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Erwan Balanant, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le: 23 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Erwan Balanant, rapporteur · DEM

Voir les 17 cosignataires

M. Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000581.