Amendement n° II-CF536 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à la performance environnementale, qui comprend notamment les mesures relatives à la rénovation des bâtiments publics.

Les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP s'opposent à ces coupes budgétaires qui vont toucher directement les collectivités territoriales et leurs capacités de mettre en oeuvre la bifurcation écologique. Dans la copie gouvernementale du budget pour l'année 2025, le Fonds vert voit ses crédits amputés de -60% soit une baisse de 1,5 milliard d'euros pour les autorisations d'engagement.

Les critiques de ces coupes sont partagées par un ensemble très large d'acteurs. Lors des coupes budgétaires de février 2024, où le Fonds vert avait déjà été amputé de 400 millions d'euros. Le Réseau action climat indiquait "l’État met en péril la capacité d’investissement local, pourtant l’un des leviers les plus efficaces pour la transition écologique". Même l'ancien ministre de la Transition écologique a critiqué les coupes budgétaires du Fonds vert, précisant qu'il s'agissait d'un "mauvais signal" et que "le problème en matière d'écologie, c'est que l'on ne parle jamais du coût de l'inaction. Sauf que si on n'investit pas, par exemple, pour prévenir la montée des océans et l'érosion du trait de côte, ce que ça nous coûtera à la fin, si on ne fait rien, ce sera dix fois plus cher pour les finances publiques".

Le présent amendement prévoit d’abonder de 709 millions d'euros l'action 1 du programme 380, en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Les député.es LFI-NFP appelent néanmoins le gouvernement à lever le gage. Les crédits permettant d'abonder en CP l'action 1 du programme 380 sont issus d'un transfert de crédits de 709 millions d'euros en CP et en AE issus de l'action 10-01 du programme 345 "Service public de l'énergie".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.