Amendement n° II-CF402 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement nous souhaitons dénoncer la nouvelle baisse drastique des fonds alloués à l'accompagnement des foyers migrants.

L'action relative à l'accompagnement des foyers de travailleurs migrants est réduite à néant pour 2025 avec seulement 1,344 millions d'euros de crédits, alors qu'elle était de 9,3 milliards l'an dernier, subissant déjà une baisse de -18%. Cette nouvelle baisse est colossale : -85% ! Selon le document budgétaire cela est notamment du à un transfert de crédits de 5,6 millions d'euros vers la mission "Cohésion des territoires", or après ce transfert il devrait rester 3,7 millions d'euros sur cette action, mais il n'en reste que 1,344 millions, où sont donc passés les 2 355 767 euros restants?

Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants datant de 1998 n'avait atteint que 86% de réalisation, il reste donc encore beaucoup à faire pour rénover et moderniser ces foyers de travailleurs et en finir avec des conditions indignes de logements vétustes.

La question de l'appel aux travailleurs migrants dans les secteurs en tension était au coeur des débats de la dernière loi Immigration, l'accès aux droits des personnes étrangères doit être une priorité et est trop souvent négligée dans les débats, dont le droit au logement. Nous devons garantir l'amélioration des conditions de vie de ces travailleurs.

Nous demandons donc a minima de renforcer l'action dédiée à l'accompagnement des foyers migrants à hauteur des crédits qui lui étaient dédiés.

Le financement de cette mesure se fait par le prélèvement de 2 355 767 d’euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile » pour abonder l’action 16 « Accompagnement des foyers de travailleurs migrants » du programme 104 Intégration et accès à la nationalité française de 2 355 767 d'euros d’AE et de CP.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.