Pourquoi cet amendement ?

En 2022, l’État a versé plus de onze milliards d’euros au secteur associatif, dont 147,7 millions d’euros pour la mission « Ecologie et développement durable ». Si certaines associations font un réel travail au service de l’environnement, d’autres structures fortement idéologisées sont essentiellement sources de nuisances et de blocages.

C’est notamment le cas de France Nature Environnement (1 377 500 € de subventions en 2022), du Réseau Action Climat (90 000 € de subventions en 2022) ou encore des Amis de la Terre (90 000 € de subventions en 2022), structures opposées à l’énergie nucléaire et prônant des actions de désobéissance civile. Ce subventionnement public est d’autant plus préoccupant dans un contexte où le Gouvernement se fixe comme objectif la construction de nouveaux EPR, et critique les actions « coup de poing » de ces mouvements dits « écologistes ».

Ainsi, le présent amendement vise à supprimer l’effort financier de l’État en faveur de ces associations en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 610 000 € pour l’action « 07 – Gestion des milieux et biodiversité » du programme n° 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de 927 500 € pour la sous-action « 06 – Actions nationales en internationales en faveur du développement durable » de l’action « 07 – Pilotage, support, audit et évaluations » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Matthias Renault, rapporteur · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Renault, rapporteur, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Allisio

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000332.