Amendement

Amendement n° II-CF258 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Marie-France Lorho sur l’article 45 du texte n° 324.

Déposé le
23 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-France Lorho · RN

Voir les 3 cosignataires

Mme Lorho, M. Christian Girard, M. Lottiaux et Mme Marais-Beuil

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000258.