Amendement

Amendement n° II-CF233 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Marine Le Pen sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
22 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marine Le Pen · RN

Voir les 23 cosignataires

Mme Le Pen, M. Casterman, M. Dragon, M. Renault, M. Bilde, Mme Marais-Beuil, Mme Parmentier, Mme Ménaché, Mme Levavasseur, M. Blairy, M. de Fleurian, M. Dessigny, M. Clavet, M. Sabatou, M. Vos, M. David Magnier, M. Taverne, M. Ballard, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Delannoy, M. Marchio, M. Dufosset et M. Jean-Philippe Tanguy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000233.