Amendement

Amendement n° II-CF142 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Karine Lebon · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
22 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Lebon, M. Maillot, Mme K/Bidi, M. Castor, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Maurel, M. Lecoq, Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Bénard et Mme Bourouaha

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000142.