Amendement

Amendement n° II-CF63 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Stéphane Buchou · Avant l'article 42 du texte n° 324.

Déposé le
16 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Buchou · EPR

Voir les 2 cosignataires

M. Buchou, Mme Dupont et M. Marion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000063.