Amendement

Amendement n° II-CF51 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Paul Midy, rapporteur · Après l’après l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
16 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul Midy, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

M. Midy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000051.