Amendement n° II-CF14 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

En 2024, les dépenses d’AME s'élèvent à 1,1 milliard d’euros, et le PLF pour 2025 les augmentent encore de 100 millions d'euros, alors que les Français voient leurs franchises et leurs frais de mutuelle augmenter.

Depuis 2017, la dépense d’AME a progressé de plus de 47 % ! L’évolution incontrôlable de cette dépense s’explique non seulement par la dynamique de consommation de soins des bénéficiaires mais aussi et surtout par l’explosion de leur nombre au cours des dernières années. Le précédent ministre de l’intérieur lui-même a estimé « entre 600 000 et 900 000 » le nombre d’étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire national (audition du 2 novembre 2023 devant la commission des lois du Sénat).

Cet amendement propose par conséquent de diviser par 2 le montant de l'aide médical d'Etat afin de recentrer les prises en charge sur les soins indispensables et de transférer cette somme sur un nouveau programme intitulé "Désendettement de l'Etat".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.