Amendement

Amendement n° I-CF1786 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Jean-René Cazeneuve · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-René Cazeneuve · EPR

Voir les 8 cosignataires

M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Cazenave, M. Dirx, M. Labaronne, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001786.