Amendement n° I-CF1678 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 19, substituer au taux :

« 8 % »

le taux :

« 16 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement n°1675 de notre collègue Jean-Didier BERGER sur les rachats d’actions.

Les retombées espérées de cette taxe étant relativement faibles avec le taux proposé (environ 200 millions d’euros) et à défaut de pouvoir fixer ce taux à 30%, c'est à dire au niveau de celui de la "flat tax", cet amendement propose de doubler le taux de la taxe sur les rachats d’actions . Ainsi, le taux passerait à 16% contre 8% dans la version proposée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.