Amendement n° I-CF1667 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Dans le tableau de l’alinéa 1, supprimer la ligne :

« Comptes d’affectation spéciale ».

II. – En conséquence, modifier ainsi le début du tableau :

Ressources Charges Solde

dont fonctionnementdont investissement dont fonctionnementdont investissement

Budget général

Recettes fiscales / dépenses437 325427 7569 569523 057492 53339 525

Recettes non fiscales20 54913 3287 220

Recettes totales / dépenses totales457 874441 08416 789523 057492 53339 525

A déduire : Prélèvement sur recette au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne67 51067 510

Montants nets pour le budget général390 364373 57416 789532 057492 53339 525-141 693

Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits6 1504 4461 7046 1504 4461 704

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours396 514378 02018 493529 207496 97941 229

III. – En conséquence, modifier ainsi l’avant-dernière ligne du tableau :

Solde pour les comptes spéciaux -700

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de supprimer les comptes d’affectation spéciale (CAS) et d’ajouter les dépenses et recettes des CAS au budget général. En effet, par souci de simplification budgétaire, l’intégration des CAS au budget général permet de réduire le nombre de comptes distincts et facilite le suivi des finances publiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.