Amendement n° I-CF1660 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« taxe »,

insérer le mot :

« temporaire ».

II. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« pour deux exercices clos à compter du 31 décembre 2024. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de limiter dans le temps cette taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat d’action des grandes entreprises.

Dans un pays aussi fiscalisé que le notre et pour ne pas impacter l’attractivité, la taxe est limitée à deux exercices clos.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.