Amendement n° I-CF1656 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« jusqu’au 31 décembre 2026. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet d’alerter sur la nécessité de reprendre les négociations avec le monde du bâtiment ainsi que le secteur des travaux publics passée l’urgence de la crise compte tenu du classement de cette dépense fiscale au regard des exigences environnementales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.