Amendement n° I-CF1652 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« des deux exercices consécutifs »,

les mots :

« de l’exercice ».

II. – Après le montant :

« 9 % »

supprimer la fin de l’alinéa 6.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de limiter cette contribution dans le temps.

Il vise à rendre temporaire la présente contribution exceptionnelle, c’est-à-dire uniquement au titre de l’année 2025, et à exclure sa prolongation à l’année 2026, comme le prévoit le dispositif actuel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.