Amendement n° I-CF1462 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
Non soutenuDéposé par Matthias Renault sur l’article 12 du texte n° 324.
- Déposé le
- 13 octobre 2024
- Décidé le
- 18 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 6,
1° Substituer au taux :
« 9 % »
le taux :
« 18 % » ;
2° Substituer au taux :
« 5,5 % »
le taux :
« 11 % ».
Pourquoi cet amendement ?
Le rendement attendu pour 2025 pour la contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime est de 500 M€.
Le présent amendement propose un doublement du taux, de sorte que le rendement attendu en 2025 soit d'un montant de 1 Md €.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001462.