Amendement n° I-CF1423 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Dans le cadre des diverses mesures d’économies prévues par le gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2025, les collectivités territoriales sont particulièrement ciblées par un certain nombre de dispositions, tant dans la première que dans la seconde partie du texte.

Parmi celles-ci, la proposition de réduction de 250 millions d’euros du fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) constitue une mesure qui risque de ralentir encore davantage l’investissement de l’ensemble de la sphère publique locale, pourtant essentielles à la fourniture des services publics et au financement de la transition écologique.

Conformément à ses engagements, le groupe écologiste et social s’oppose fermement, par le biais du présent amendement de suppression, à cette coupe budgétaire, d’autant plus qu’elle a été mise en œuvre sans réelle concertation avec les représentants des élus locaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.