Amendement n° I-CF1124 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 75 ».

Pourquoi cet amendement ?

Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant.

Dans un objectif de réduction des coûts du dispositif, cet amendement propose d’abaisser le taux de la première tranche du crédit d’impôt recherche de 100 à 75 M€. Les taux particuliers pour les DROM et la Corse restent inchangés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.