Amendement n° I-CF1062 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par François Jolivet sur l’article 10 du texte n° 324.
- Déposé le
- 13 octobre 2024
- Décidé le
- 17 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le député François Jolivet s'interroge sur le bien-fondé économique et social de cet article qui pourrait déboucher sur une aggravation des factures énergétiques des Français disposant de chaudières recourant à des énergies fossiles. Engagé aux côtés de Philippe Séguin, il ne se résout toujours pas à voir certaines décisions ayant un impact quotidien dans la vie de nos concitoyens imposées pour des raisons technocratiques. N'ayant pas été éclairé par l'étude d'impact, il souhaite supprimer cette mesure sortie de nulle part et souhaitée par personne. L'écologie punitive fait du tort à l'environnement car elle pénalise d'abord les plus modestes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001062.