Amendement n° I-CF901 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Au I de l’article 200 quindecies du code général des impôts, après le mot : « réalisent », sont insérés les mots : « avec des personnes physiques résidant sur le territoire français et des personnes morales établies résidant sur le territoire français ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rendre effective une évolution apportée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : l'État doit désormais veiller à la promotion de l’utilisation de bois d’œuvre, c'est-à-dire destiné à la construction, en favorisant sa transformation industrielle sur le territoire national afin d'améliorer le stockage carbone, réduire son déficit commercial et garantir une politique d'emploi.

La filière bois est un cas emblématique de la désindustrialisation qui frappe notre pays. Alors que la France est le quatrième pays le plus boisé d’Union Européenne, avec un déficit de 8,5 milliards d’euros en 2023, le bois est le deuxième secteur déficitaire du pays. La filière bois représente à elle seule près de 8,5 % du déficit du commerce extérieur, alors que la matière première est abondante. Derrière ce paradoxe, une raison simple : nous exportons des grumes, et importons des meubles.

Il s’agit d’un non-sens tant économique qu’écologique. Nous exportons notre matière première, au mépris des équilibres au sein de la filière forêt et diminuons le gisement disponible et soutenable de bois-énergie. Nous importons des produits transformés, au mépris de la valeur ajoutée, des emplois et des salaires qui pourraient être créés dans notre pays.

Contrairement aux lieux communs, c’est avec l’Allemagne (-2,14 milliards d’euros) et avec l’Italie (-1,2 milliard d’euros) que notre solde commercial sur la filière bois est le plus alarmant, bien avant la Chine (-950 millions d’euros).

Dans ce contexte d’urgence sociale, et pour amorcer un réel travail de réindustrialisation du pays, nous proposons donc de conditionner le crédit d’impôt à la vente de bois en France.

Cet amendement a été fait avec le concours du Réseau Action Climat, de Canopée et des Amis de la Terre France.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.