Amendement

Amendement n° I-CF10 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Rejeté

Déposé par Emmanuel Maurel sur l’article 2 du texte n° 324.

Déposé le
10 octobre 2024
Décidé le
16 octobre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Maurel · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N000010.