Amendement
Amendement n° AE10 au texte n° 1572 – Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
RejetéDéposé par Jean-Paul Lecoq sur l’article unique du texte n° 1572.
- Déposé le
- 4 juillet 2025
- Décidé le
- 8 juillet 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« poursuivre »
le mot :
« renforcer ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à modifier le mot "poursuivre" par "renforcer" pour tenir compte de la lenteur et les difficultés du processus d'accueil en France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Texte examiné : visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000010.