Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 23 substituer aux mots :

« en concertation »

les mots :

« notamment »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à indiquer au gouvernement qu'il peut prendre des actions seul, sans attendre les membres de l'Union européenne, mais qu'il peut les appeler à suivre ses mesures, ou à trouver ensemble des mesures plus fortes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-Paul Lecoq · GDR

Voir le cosignataire

M. Lecoq et M. Rimane

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000009.