Amendement
Amendement n° AE14 au texte n° 914 – Libération immédiate de Boualem Sansal
AdoptéDéposé par Bruno Fuchs sur l’article unique du texte n° 914.
- Déposé le
- 4 mars 2025
- Décidé le
- 4 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« européennne »
le mot :
« européenne ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de frappe.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000014.