Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 169, insérer l’alinéa suivant :

« Taux des projets contrôlés ».

Pourquoi cet amendement ?

Il est proposé d’ajouter un indicateur visant à permettre un meilleur suivi des contrôles des projets de l’Aide publique au développement. Il semble légitime que le législateur, et plus généralement le politique, disposent d’un indicateur leur permettant de juger de la qualité de la dépense publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Guillaume Bigot, rapporteur · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Bigot, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000131.