Amendement n° II-AE131 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Guillaume Bigot, rapporteur sur l’article 45 du texte n° 324.
- Déposé le
- 4 novembre 2024
- Décidé le
- 5 novembre 2024
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 169, insérer l’alinéa suivant :
« Taux des projets contrôlés ».
Pourquoi cet amendement ?
Il est proposé d’ajouter un indicateur visant à permettre un meilleur suivi des contrôles des projets de l’Aide publique au développement. Il semble légitime que le législateur, et plus généralement le politique, disposent d’un indicateur leur permettant de juger de la qualité de la dépense publique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000131.