Ce que propose l’amendement

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à informer le Parlement sur les impacts de la dette haïtienne avec la France sur le développement du pays.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette haïtienne envers la France sur le développement du pays.

En 2022, le New York Times avait réalisé une enquête sur l’histoire de la dette haïtienne envers la France. Les journalistes avaient établi que le montant total des sommes versées à la France par Haïti était de l’ordre de 525 millions d’euros. Mais le journal étatsunien va au-delà de cette constatation, en rappelant que pour chaque euro payé à la France, Haïti a renoncé à investir cet argent dans la prospérité du pays et de ses citoyennes et citoyens. Ainsi, le journal conclut que cette dette aurait coûté à Haïti entre 20 et 108 milliards d’euros en perte de croissance économique. Nous pouvons donc affirmer que cette dette, qui a des origines purement coloniales, paralyse le pays depuis des décennies.

Il convient donc au Gouvernement d’établir la vérité sur ce sujet, pour ensuite prendre les décisions nécessaires pour que la France rembourse à son tour sa dette envers Haïti. Ceci paraît d’autant plus important que le pays vit une grave crise politique, économique et sécuritaire depuis plusieurs années, qui s’est considérablement aggravée depuis le début de l’année 2024. Ainsi, depuis janvier, plus de 3661 personnes ont été tuées et plus de 700 000 ont été déplacées, dont des enfants pour la moitié, selon l’ONU.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000086.