Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d’euros. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée par le projet de loi pour le premier alinéa de l’article 4 de la LPM 2024‑2030.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Chenevard, rapporteur · EPR

Voir le cosignataire

M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000523.