Amendement n° DN508 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 24, supprimer les mots :

« de crise ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel (le terme "de crise" ne figure pas dans la qualification des situations visées à l'article L. 3135-1 du code de la santé publique).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.